Préventions des risques
Prévention des risques dans l’entreprise (document d’évaluation des risques professionnels, situations de co-activité, plans d’action…).
Santé au travail
Les contraintes qui pèsent sur les entreprises sont de plus en plus fortes en matière de santé au travail (obligation de sécurité, risques psychosociaux, droit à la déconnexion, télétravail, préjudice d’anxiété…). Nos avocats experts des questions de santé au travail conseillent les entreprises et les accompagnent dans la conception de leur politique « santé et sécurité / qualité de vie au travail » et dans la mise en œuvre et le suivi de solutions adaptées.
Notre valeur ajoutée
Nos avocats interviennent dans les contentieux liés à la santé au travail, l’hygiène et la sécurité au travail, devant l’ensemble des juridictions compétentes (tribunal judiciaire, conseil de prud’hommes, juridictions pénales…).
Capstan Avocats propose des sessions de formation sur tous les aspects de la politique « santé et sécurité / qualité de vie au travail » (harcèlements, risques psychosociaux…) et en particulier l’évaluation et la prévention des risques professionnels dans l’entreprise (document unique, relations avec les instances du personnel, enquêtes…).
01
02
Procédures d’enquête
Gestion des procédures d’enquête, d’inspection, d’alerte et d’expertise des représentants du personnel.
03
Gestion sociale
Négociation et rédaction d’accords d’entreprise (accords sur la pénibilité, les risques psychosociaux…) et de documents d’information des salariés et de consultation des représentants du personnel.
04
Délégation de pouvoir
Gestion des délégations de pouvoirs adaptées à la structure de l’entreprise.
05
Gestion de crise
Gestion des situations de crise (accident du travail, harcèlement…), approches préventive et curative, inaptitude médicale des salariés.
06
Relations tierces
Relations avec l’administration du travail, le médecin du travail et les services de santé au travail.
07
Contentieux
Contentieux de l’expertise, contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP, faute inexcusable).
08
Suivi et optimisation
Optimisation des taux AT et suivi de la tarification.