Organisation des élections professionnelles et contentieux électoral
Représentants du personnel, relations sociales
Parce que les relations sociales font partie du quotidien des entreprises, nos avocats en droit social dédiés aux relations professionnelles et représentants du personnel accompagnent les entreprises dans la vie de leurs institutions représentatives du personnel et dans leurs relations avec les partenaires sociaux, représentants élus du personnel et désignés par les organisations syndicales.
Capstan conseille les entreprises pour la mise en place et la gestion des instances de représentation du personnel (comité social et économique, CSE central d’entreprise, conseil d’entreprise, comité de groupe, comité d’entreprise européen, comité de la société européenne).
Le cabinet intervient dans les contentieux collectifs en lien avec les instances de représentation du personnel.
Les avocats de Capstan animent régulièrement des formations pour les équipes opérationnelles internes sur la gestion des représentants du personnel.
01
02
Informations et consultations obligatoires
03
Fonctionnement des instances de représentation du personnel
04
CSSCT
Commission santé, sécurité et conditions de travail
05
Représentants de proximité
06
Droit syndical
07
Contentieux de la désignation des délégués syndicaux
08
Durée du travail
09
Formation professionnelle
10
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
11
Gestion des mouvements collectifs
12
RGPD