Rémunération

Les avocats de Capstan conseillent les entreprises dans la définition de la structure des rémunérations individuelles et collectives les plus adaptées ainsi que dans la formalisation des politiques de rémunération immédiate et différée.

Nos avocats dédiés à la rémunération et aux conventions collectives conçoivent, avec les entreprises, leurs programmes nationaux et internationaux d’intéressement, d’épargne salariale et d’actionnariat des salariés, de façon à attirer et fidéliser les talents, accroître la motivation et l’implication des salariés et leur faire partager les objectifs de l’entreprise, tout en optimisant le régime fiscal et social de ces rémunérations.

Capstan Avocats propose une offre dédiée exclusivement à l’actionnariat salarié et à l’épargne salariale, au travers de Capital Ingénium (www.capitalingenium.com) qui permet de regrouper les expertises de droit social, droit des sociétés, droit financier et droit fiscal, afin d’offrir aux entreprises une prestation complète.

Notre valeur ajoutée

01
Intéressement
02
Participation
03
Plans d’épargne salariale
PEE, PEI, plans épargne retraite, PERECO…
04
FCPE
05
Actions gratuites / actions de performance
06
Stock-options
07
Restricted stocks
08
Phantom shares
09
Contentieux liés à la perte des outils d’intéressement des salariés
10
Mise en œuvre des obligations liées à l’égalité de rémunération, notamment entre les femmes et les hommes
Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
11
Sécurisation des dispositifs de rémunération
12
Contentieux
Assiette des cotisations de sécurité sociale, exonération de cotisations sociales et gestion des contrôles et contentieux URSSAF.