Contentieux

Capstan Avocats met Ă  la disposition des entreprises son expĂ©rience dans l’ensemble des contentieux en droit social, individuels et collectifs et liĂ©s Ă  la gestion des ressources humaines. Au-delĂ  de leur rĂ´le de conseil permanent de l’entreprise, les avocats de Capstan interviennent sur les contentieux en droit du travail devant toutes les juridictions (tribunal judiciaire, conseil de prud’hommes, juridictions administratives, juridictions pĂ©nales…), dans tous les litiges individuels (contentieux prud’homal) et collectifs initiĂ©s Ă  l’encontre ou Ă  l’initiative de l’entreprise ou de ses dirigeants.

Dans la cadre d’un contentieux social, Capstan Avocats dĂ©finit avec l’entreprise la stratĂ©gie judiciaire adaptĂ©e Ă  son organisation Ă©conomique et sociale et Ă  ses objectifs. La prĂ©sence de Capstan Avocats sur l’ensemble du territoire national permet d’assurer une prĂ©sence locale offrant une excellente rĂ©activitĂ© et une connaissance optimale des juridictions.

Par leur travail quotidien de conseil et les formations qu’ils assurent auprès des entreprises et de leurs dirigeants, les avocats de Capstan assurent la prĂ©vention et la gestion judiciaire du risque pĂ©nal dans l’entreprise. 

Le travail de prĂ©vention est assurĂ© par la mise en place des dĂ©lĂ©gations de pouvoirs adĂ©quates permettant Ă  la fois d’assurer l’effectivitĂ© de la politique de prĂ©vention et une meilleure protection du chef d’entreprise.

Capstan Avocats assiste également les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés dans la préparation et le suivi des procédures pénales engagées à leur encontre et assure leur défense devant les juridictions pénales.

Notre valeur ajoutée

01
DĂ©lit d’entrave
02
Recours aux contrats précaires
03
Sous-traitance
04
Durée du travail
05
Harcèlement
06
Hygiène et sécurité
07
PrĂŞt de main d’oeuvre illicite et dĂ©lit de marchandage
08
Discrimination