En application de l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l’accident du trajet correspond à un accident survenu à un salarié pendant le trajet d’aller ou de retour entre sa résidence et le lieu du travail.
La distinction entre l’accident de trajet et l’accident de travail (AT) semble à première vue relativement simple :
- L’accident de trajet a lieu au cours du trajet domicile-travail, alors que le salarié n’est pas ou plus sous la subordination de l’employeur,
- L’AT est celui qui intervient par le fait ou à l’occasion du travail, en principe sur le lieu de travail et au temps de travail, c’est-à-dire sous la subordination de l’employeur.
Néanmoins, la jurisprudence rendue en la matière rend les contours de ces deux notions relativement flous, et les formalités que l’employeur doit opérer dans ces deux types d’accident n’aident pas à les distinguer.
En effet, informé par le salarié que ce dernier aurait été victime d’un accident de trajet, l’employeur doit déclarer l’accident de trajet dans les 48 heures, en remplissant l’imprimé CERFA n°14463*03 relatif à… l’accident de travail (en cochant « Accident de trajet ») ! Il doit ensuite le transmettre en ligne sur www.net-entreprise.fr ou par LRAR à la CPAM du salarié.
L’existence d’un seul CERFA pour déclarer un AT et un accident de trajet peut conduire à oublier que les règles applicables en la matière diffèrent selon la nature de l’accident…
Toutefois, si le salarié victime d’un accident de trajet est indemnisé, notamment par la sécurité sociale, les conséquences de l’accident de circulation du salarié ne pèsent pas sur l’employeur.
Ainsi :
- Sur le plan de la sécurité sociale, le régime de l’accident de trajet est principalement aligné sur celui de l’AT ;
- Sur le plan du droit du travail, il en va tout autrement. L’accident de trajet ne conduit pas à l’application des règles de protection contre le licenciement des salariés victimes d’un AT. De même, l’inaptitude consécutive à un accident de trajet n’est pas d’origine professionnelle.
Les principales différences entre les régimes de l’accident de travail et de l’accident de trajet sont synthétisées dans le tableau ci-joint.
Enfin, seule la prise en charge d’un AT impacte le taux de cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles de l’employeur, l’accident de trajet n’a pas de conséquence sur ce taux.