Brèves
Dispositif exceptionnel d’activitĂ© partielle : version actualisĂ©e du Q/R du Ministère
Publié le 22/04/2020
Covid-19
Le Ministère du travail vient de mettre en ligne une version actualisĂ©e au 22 avril de son document sur le dispositif exceptionnel d’activitĂ© partielle Coronavirus – COVID-19. PrĂ©cisions sur les Ă©volutions procĂ©durales et questions-rĂ©ponses.
Les principales modifications signalées sont :
- Ajout des questions suivantes :
20 / Les salariés employés par une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France
21/ Comment sont calculées l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés à temps partiel ?
22/ Peut-on alterner télétravail et chômage partiel
23/ Les jours fériés sont-ils indemnisés au titre de l’activité partielle
24/ Les salariés expatriés sont-ils éligibles à l’activité partielle
25/ Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle
Salariés à temps partiel
Salariés employés par des entreprises étrangères sans établissement en France
Publié le 22/04/2020
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