Des SMS dénigrants peuvent-ils être utilisés dans une procédure disciplinaire ?
Publié le 20/12/2024
Rupture
Les messages SMS adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l’entreprise, contenant des propos critiques à l’égard de la société et dénigrants à l’égard de ses dirigeants, qui bénéficient d’une présomption de caractère professionnel pour avoir été envoyés au moyen du téléphone mis à sa disposition pour les besoins de son travail et dont le contenu est en rapport avec son activité professionnelle, ne revêtent pas un caractère privé et peuvent être retenus au soutien d’une procédure disciplinaire, peu important que ces échanges ne soient pas destinés à être rendus publics.
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.En l'espèce, la salariée avait transféré de sa messagerie professionnelle vers son adresse électronique personnell...
L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
Source : entreprendre.service-public.frLe code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s'appliquent pour la journée du 1er mai.Dispositions relat...
Expertise CSE : précisions sur les modalités de calcul du délai de recours
Le décompte du délai de 10 jours dont dispose l’employeur pour contester une expertise décidée par le Comité social et économique (CSE) commence à courir à compter du lendemain de la délibération du C...
APLD Rebond : le ministère du Travail publie un « questions-réponses »
L'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 institue un dispositif dénommé « activité partielle de longue durée Rebond » (APLD-R) destiné à assurer le maintien dans l'...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Des SMS dénigrants peuvent-ils être utilisés dans ...
