Ayant constaté que l’employeur avait pendant plus de 7 années versé de façon continue au salarié des primes d’équipe et de casse-croûte, auxquelles celui-ci, faute de travailler en équipe, ne pouvait prétendre, le juge du fond, qui a ainsi fait ressortir leur contractualisation, a pu écarter l’existence d’une d’erreur dans le paiement de ces primes.

Cass. soc., 13 décembre 2023, n° 21-25.501