Pour être exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, la contribution patronale au financement de l’acquisition d’un titre-restaurant doit notamment (CGI, art 81, 19° ; CGI, annexe IV, art. 6 A ; CSS, art. L. 242-1 ; CSS, art. L. 136-1-1) :
- être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
- ne pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale.
Cette dernière limite est relevée au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres-restaurant et arrondie, s’il y a lieu, au centime d’euro le plus proche (CGI, art 81, 19°).
A l’occasion de sa dernière mise à jour, le Boss précise, qu’à compter du 1er janvier 2024, la participation de l’employeur à l’acquisition d’un titre-restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 7,18 € (au lieu de 6,91 € en 2023).
