Protection sociale

Communiqué URSSAF

Le plafond annuel de la sĂ©curitĂ© sociale sera fixĂ© Ă  46 368 â‚¬ au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc Ă  3 864 â‚¬, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.

Le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© augmentĂ© en 2023 (+ 6,9 %), après trois annĂ©es de stabilitĂ©. L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tĂŞte en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sĂ©curitĂ© sociale.

Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.

Un arrĂŞtĂ© fixant le niveau du plafond sera publiĂ© avant la fin de l’annĂ©e 2023. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette gĂ©nĂ©rale Â» sera mis Ă  jour au 1er janvier 2024. Les valeurs du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2024 seront alors les suivantes :

  • Annuel : 46 368 â‚¬
  • Trimestriel : 11 592 â‚¬
  • Mensuel : 3 864 â‚¬
  • Quinzaine : 1 932 â‚¬
  • Hebdomadaire : 892 â‚¬
  • Journalier : 213 â‚¬
  • Horaire : 29 â‚¬