La future réforme de la législation en matière emploi des personnes handicapées

Valère Thiroux, Avocat

Le Gouvernement a diffusé le 13 février 2018 un document d’information fixant les orientations retenues pour la concertation à venir avec les partenaires sociaux sur la réforme de notre politique de l’emploi des personnes handicapées.

Deux axes de travail ont été retenus :

• Quelles incitations à l’emploi des personnes handicapées pour les employeurs ? Quel équilibre entre obligation et incitation ?
• Quels services pour accompagner l’emploi des personnes handicapées et quelle répartition des rôles entre les différents acteurs ?

Le document diffusé rappelle les jalons déjà posés depuis 1975 en la matière (obligation d’emploi, pénalités, création des MDPH et des OPS labélisés « Cap Emploi » qui font un travail formidable en la matière, etc…) puis détaille les diverses pistes qui seront soumises aux partenaires sociaux avec notamment une réflexion sur la manière de rénover notre politique pour passer d’un système coercitif à un système volontariste, incitatif et inclusif.

Un ambitieux programme mais qui, espérons-le, aboutira sur des mesures concrètes.