Protection sociale

Communiqué BOSS

Cette augmentation fait suite Ă  trois annĂ©es de stabilitĂ© de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tĂŞte depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sĂ©curitĂ© sociale.

Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.

Un arrĂŞtĂ© fixant le niveau du plafond sera publiĂ© avant la fin de l’annĂ©e 2022. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette gĂ©nĂ©rale Â» sera mis Ă  jour au 1er janvier 2023. Les valeurs du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2023 seront alors les suivantes :

  • Annuel : 43 992 â‚¬
  • Trimestriel : 10 998 â‚¬
  • Mensuel : 3 666 â‚¬
  • Quinzaine : 1833 â‚¬
  • Hebdomadaire : 846 â‚¬
  • Journalier : 202 â‚¬
  • Horaire : 27 â‚¬

Le plafond annuel de la sĂ©curitĂ© sociale sera fixĂ© Ă  43 992 â‚¬ en 2023, et le plafond mensuel Ă  3 666 â‚¬, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.