Voici le 6e épisode de notre série décryptant le « Manifeste pour une protection sociale du XXIème siècle » conçu par l’Institut pour l’Innovation Economique et Sociale (2IES). Notre associé Bruno Serizay, avocat associé Capstan Avocats, explique comment l’Institut conçoit la mutualisation de la prévoyance / santé.
Vidéos
Épisode #6: Manifeste pour une protection sociale du XXIe siècle: mutualiser la prévoyance / santé
Vous pourriez également lire...
En l'espèce, la salariée avait adopté un comportement se manifestant par des critiques, des moqueries, de la violence verbale et physique, une déstabilisation dans les relations professionnelles et un...
Un amendement visant notamment à une mise en conformité du droit national avec le droit de l'UE en matière de congés a été déposé par le Gouvernement le 15 mars dernier.Le projet de loi incluant cet a...
Actualité net-entreprises.frDepuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.La contribut...
Il résulte de l'article 9 du code civil, que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et que la seule constatation d...