La loi "énergie-climat" n° 2021-1104 du 22 août 2021 offre au CSE une compétence nouvelle sur les questions environnementales.
Ainsi le nouveau texte :
- précise que l'une des missions du CSE est de répondre aux enjeux de la transition écologique
- impose la consultation du CSE sur les conséquences environnementales
- des projets donnant lieu à consultation ponctuelle . Cela concerne donc notamment les projets de réorganisation.
- de l'activité de l'entreprise, dans le cadre 3 blocs de consultations périodiques. La mission de l'expert-comptable est élargie à ces questions.
- impose de faire figurer dans la BDES un thème relatif aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
Sur ce thème, voir aussi "Un comité social et économique, et bientôt environnemental ?"
