En l’espèce, , un salariĂ© sollicite le paiement d’heures supplĂ©mentaires. Son employeur lui oppose qu’il ne justifie pas, conformĂ©ment aux procĂ©dures applicables dans l’entreprise et aux mises en gardes en ce sens de son supĂ©rieur hiĂ©rarchique et de l’inspecteur du travail, que ces heures procĂ©daient d’une demande de la hiĂ©rarchie matĂ©rialisĂ©e par un accord formel prĂ©alable.
Il est fait droit Ă sa demande : le juge du fond a constatĂ© que le salariĂ© produisait les relevĂ©s de pointage des heures supplĂ©mentaires, telles qu’enregistrĂ©es dans le logiciel informatique mis Ă disposition par l’employeur, ainsi informĂ© des heures de travail effectuĂ©es. Il en a dĂ©duit, peu important l’absence d’autorisation prĂ©alable, l’accord au moins implicite de l’employeur Ă leur rĂ©alisation.
