Mesure prise par l’employeur à l’encontre d’un salarié en raison d’un comportement, d’un agissement qu’il considère comme méconnaissant ses obligations contractuelles. Il existe différentes sanctions plus ou moins sévères pouvant aller de l’avertissement au licenciement pour faute lourde. La procédure à mettre en œuvre pour notifier une sanction diffère en fonction de la sanction envisagée. Les sanctions doivent être proportionnées à la faute commise et respecter les procédures légales, conventionnelles, et celles prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. En cas de contentieux le Juge n’est pas tenu par l’appréciation de l’employeur sur la gravité du manquement et la proportionnalité de la faute notifiée par l’employeur.