Dans une mise à jour datée du 10 février de la FAQ sur l’APLD, le Ministère du travail précise les modalités de calcul de la réduction maximale de l’horaire de travail.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) permet aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité de réduire l’horaire de travail des salariés dans la limite de 40 % de la durée légale de travail (limite portée à 50 % sous certaines conditions).
Cette réduction s’apprécie par salarié concerné sur la durée de recours totale du dispositif prévue par l’accord collectif ou le document unilatéral.
Il était déjà indiqué qu’étaient pris en compte dans le calcul « les mois inclus dans la durée de l’accord ou du document unilatéral pour lesquels l’employeur ne dépose pas de demandes d’indemnisation », il est désormais ajouté que sont aussi pris en considération les mois pour lesquels aucune demande d’autorisation préalable n’a été déposée.
En outre, le ministère précise que « les périodes de réduction de l’horaire de travail en activité partielle de droit commun (sauf celles pour le motif « sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel »), comprises dans la durée de l’accord ou du document unilatéral, sont comptabilisées dans la détermination de la réduction maximale de l’horaire de travail en APLD pour les mêmes salariés ».
