Au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures.
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que le dépassement de la durée moyenne maximale de travail hebdomadaire fixée par la directive 2003/88 constitue, en tant que tel, une violation de cette disposition, sans qu’il soit besoin de démontrer en outre l’existence d’un préjudice spécifique (CJUE, 14 octobre 2010, C-243/09, Fuß c. Stadt Halle, point 53).
En l’espèce, le juge du fond, pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts pour violation de la durée maximale du travail, après avoir constaté que le salarié avait travaillé 50,45 heures durant la semaine du 6 au 11 juillet 2015, retient que celui-ci doit démontrer très exactement en quoi ces horaires chargés lui ont porté préjudice que ce préjudice n’est pas suffisamment démontré.
A tort : le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation.
