Le questions – réponses « Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19 – Masques » disponible sur le site du Ministère du travail a fait l’objet d’une mise à jour ce 15 octobre.
On y trouve de nouvelles précisions, par exemple sur les métiers qui bénéficient d’adaptations au port du masque, les précautions à observer pour les femmes enceintes, ou encore une définition des cas contacts.
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
