Brèves
🎉 Meilleurs vœux 2021 !
Publié le 01/01/2021
Autres branches du droit
▶️ DÉCOUVREZ L’ECARD
Ecard éditée en soutien à LA FONDATION ABBÉ PIERRE
Publié le 01/01/2021
Vous pourriez Ă©galement lire...
Pendant le Covid, pas d'indemnité conventionnelle de "cantine fermée" pour les télétravailleurs
Pendant le Covid, pas d'indemnité conventionnelle de "cantine fermée" pour les télétravailleurs
Statut collectif
Un accord collectif, conclu le 12 juin 2020 prévoit au profit des salariés amenés à déjeuner habituellement dans un restaurant extérieur un "droit d'indemnité de cantine fermée" (article 21). Cette in...
Invalidité de l'accord de modulation : pas de requalification du temps partiel en temps complet !
Invalidité de l'accord de modulation : pas de requalification du temps partiel en temps complet !
Statut collectif
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
Contrat de travail
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Conditions de travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
🎉 Meilleurs vœux 2021 !...