Un motif tirĂ© de la vie personnelle du salariĂ© ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intĂ©ressĂ© Ă une obligation dĂ©coulant de son contrat de travail.
Doit en consĂ©quence ĂŞtre approuvĂ©, l’arrĂŞt qui, après avoir constatĂ© que les infractions au code de la route qui Ă©taient reprochĂ©es au salariĂ© avaient Ă©tĂ© commises durant ses temps de trajet avec le vĂ©hicule de l’entreprise mis Ă sa disposition, lequel n’avait subi aucun dommage, et que son comportement n’avait pas eu d’incidence sur les obligations dĂ©coulant de son contrat de travail, en sorte que ces infractions ne pouvaient ĂŞtre regardĂ©es comme une mĂ©connaissance par l’intĂ©ressĂ© de ses obligations dĂ©coulant de son contrat ni comme se rattachant Ă sa vie professionnelle, en dĂ©duit que ces faits de la vie personnelle ne pouvaient justifier un licenciement disciplinaire.
