Santé au travail

Les contraintes qui pèsent sur les entreprises sont de plus en plus fortes en matière de santé au travail (obligation de sécurité, risques psychosociaux, droit à la déconnexion, télétravail, préjudice d’anxiété…). Nos avocats experts des questions de santé au travail conseillent les entreprises et les accompagnent dans la conception de leur politique « santé et sécurité / qualité de vie au travail » et dans la mise en œuvre et le suivi de solutions adaptées.

Notre valeur ajoutée

Nos avocats interviennent dans les contentieux liĂ©s Ă  la santĂ© au travail, l’hygiène et la sĂ©curitĂ© au travail, devant l’ensemble des juridictions compĂ©tentes (tribunal judiciaire, conseil de prud’hommes, juridictions pĂ©nales…).

Capstan Avocats propose des sessions de formation sur tous les aspects de la politique « santĂ© et sĂ©curitĂ© / qualitĂ© de vie au travail » (harcèlements, risques psychosociaux…) et en particulier l’évaluation et la prĂ©vention des risques professionnels dans l’entreprise (document unique, relations avec les instances du personnel, enquĂŞtes…).

01
Préventions des risques
PrĂ©vention des risques dans l’entreprise (document d’Ă©valuation des risques professionnels, situations de co-activitĂ©, plans d’action…).
02
ProcĂ©dures d’enquĂŞte
Gestion des procĂ©dures d’enquĂŞte, d’inspection, d’alerte et d’expertise des reprĂ©sentants du personnel.
03
Gestion sociale
NĂ©gociation et rĂ©daction d’accords d’entreprise (accords sur la pĂ©nibilitĂ©, les risques psychosociaux…) et de documents d’information des salariĂ©s et de consultation des reprĂ©sentants du personnel.
04
Délégation de pouvoir
Gestion des dĂ©lĂ©gations de pouvoirs adaptĂ©es Ă  la structure de l’entreprise.
05
Gestion de crise
Gestion des situations de crise (accident du travail, harcèlement…), approches préventive et curative, inaptitude médicale des salariés.
06
Relations tierces
Relations avec l’administration du travail, le mĂ©decin du travail et les services de santĂ© au travail.
07
Contentieux
Contentieux de l’expertise, contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP, faute inexcusable).
08
Suivi et optimisation
Optimisation des taux AT et suivi de la tarification.