Transfert des contrats de travail
Réorganisations et restructurations
Notre cabinet d’avocats couvre l’ensemble des enjeux relatifs aux restructurations et accompagne les entreprises françaises et étrangères dans l’évolution de leurs organisations : modification des structures juridiques (fusions, acquisitions, cessions, externalisations…), ou opérationnelles.
Un suivi de la conception à la mise en œuvre.
Nos avocats experts en accompagnement des réorganisations et restructurations maîtrisent l’ensemble des enjeux juridiques liés aux ressources humaines et conseillent les équipes internes de la conception de leurs projets stratégiques à leur mise en œuvre et au suivi de leurs conséquences.
Nos avocats accompagnent les entreprises dans le cadre de leurs projets de restructuration, d’acquisition, de cession ou de réorganisation en lien avec l’ensemble des parties prenantes.
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Effets de l’opération sur les statuts collectifs
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Sort des instances de représentation du personnel
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Sort des dispositifs d’actionnariat salarié et d’épargne salariale
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Renégociation des statuts collectifs
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Réalisation des audits sociaux
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Évaluation des enjeux financiers
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Définition de la stratégie, des calendriers, accompagnement dans les négociations
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Préparation des documents d’information-consultation et de communication
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Contentieux liés à la remise en cause des accords collectifs
Capstan Avocats accompagne les entreprises au cours d’audits sociaux, de conformité, de réduction des coûts d’acquisition ou dans une démarche de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). L’expertise de Capstan Avocats en droit social et l’expérience de ses avocats en audits sociaux permettent de réaliser une analyse complète et une appréciation objective des pratiques de l’entreprise et des risques en résultant, de façon à mettre en œuvre les éventuelles actions correctives et accompagner une démarche de notation sociale ou de mise en place d’un dispositif de RSE.