Protection sociale
À compter du 1er juillet 2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité ci-après :
- communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère ;
- communauté de communes du Briançonnais ;
- métropole Nice-Côte d’Azur ;
- communauté d’agglomération Arche Agglo ;
- communauté d’agglomération Grand Cognac ;
- communauté de communes de Saintes ;
- syndicat transport Agglobus ;
- communauté d’agglomération du Grand Guéret ;
- communauté d’agglomération Le Grand Périgueux ;
- communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard ;
- communauté urbaine Brest Métropole ;
- communauté d’agglomération du Libournais ;
- communauté de communes Convergence Garonne ;
- communauté d’agglomération de Blois ;
- communauté d’agglomération Territoires Vendômois ;
- communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ;
- communauté d’agglomération Mauges Communauté ;
- communauté d’agglomération de Chaumont ;
- communauté d’agglomération de Laval ;
- communauté de communes du Liancourtois La Vallée Dorée ;
- communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans ;
- communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire ;
- communauté de communes du Haut-Béarn ;
- communauté de communes du Pays d’Héricourt ;
- communauté de communes Rumilly Terre de Savoie ;
- communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo ;
- communauté d’agglomération du Niortais ;
- communauté d’agglomération Sud Sainte Baume ;
- communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération ;
- communauté urbaine Limoges Métropole ;
- syndicat mixte Hauts-De-France mobilités ;
- communauté de communes du réolais en Sud Gironde ;
- pôle métropolitain mobilités Le Mans-Sarthe ;
- syndicat mixte de coordination des transports collectifs d’Eure et Loir ;
- communauté de communes de Serre-Ponçon ;
- Metz Métropole.
Pour connaître les taux applicables au 1er juillet 2023 : consultez la lettre circulaire du 28 mai 2023.
Pour connaître votre taux de versement mobilité actuel : utilisez le module de recherche des taux versement mobilité.
