Adoption du projet de loi sans modification par la commission des affaires sociales du Sénat
Publié le 21/12/2018
Salaire
Vendredi 21 décembre 2018, dans la matinée, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi sans modification. La majorité des sénateurs de la commission a suivi l’avis de Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur de la commission.
Le rapporteur a en effet préconisé une adoption sans modification de l’ensemble des articles.
Même s’il observe que le déficit est augmenté (passant de 2,8 à 3,2% du PIB) et qu’il n’y a pas de retour à l’équilibre des ressources de la sécurité sociale, il considère en effet :
« que l’économie de ce projet de loi répond, au moins en partie, à plusieurs préoccupations soulevées par le Sénat » ;
que « les gains de pouvoir d’achat (…) pour les travailleurs et les retraités aux revenus modestes seront substantiels » ;
que « le climat politique actuel invite toutes les institutions à la mesure et à un sens des responsabilités particuliers« .
L’examen du texte en séance plénière du Sénat débutera à 16h.
Publié le 21/12/2018
Vous pourriez également lire...
Invalidité de l'accord de modulation : pas de requalification du temps partiel en temps complet !
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Adoption du projet de loi sans modification par la...
