En ce mois d’août, Capstan News vous rediffuse quelques uns des articles que vous avez préféré depuis le début 2019.
Nous poursuivons la série avec l’odre du jour de la 1ère réunion CSE !
Pour beaucoup d’entreprises, 2019 sera l’année de bascule en format CSE.
Opérationnellement, une fois l’instance élue, se pose la question de l’ordre du jour pour sa 1ère réunion.
Indépendamment des particularités propres à chaque entreprise (effectif, accords négociés pour sa mise en place et/ou son fonctionnement), la première réunion du CSE doit être l’occasion d’aborder plusieurs sujets incontournables.
En pratique, lors de la convocation des membres du CSE à la 1ère réunion, l’ordre du jour est fixé par le Président unilatéralement, puisque le secrétaire n’a pas encore été élu.
L’ordre du jour de la première réunion du CSE peut être structuré autour de 5 points.
Succession du CE présentée par l’ancien trésorier ou secrétaire du CE
- Compte rendu du CE sur sa gestion (attributions économiques / activités sociales et culturelles). Remise de tous documents concernant l’administration et l’activité du CE, notamment les comptes bancaires, les factures.
- Préconisations sur le transfert des biens, droits et obligations du CE vers le CSE.
Fonctionnement du CSE
Constitution du bureau, désignation du :
- secrétaire (éventuellement secrétaire adjoint)
- trésorier (éventuellement trésorier adjoint)
Attributions du CSE :
- 3 blocs de consultations récurrentes : orientations stratégiques / situation économique et financière / politique sociale, conditions de travail et l’emploi
- délais de consultation du CSE
- modalités de fonctionnement de la BDES
- informations trimestrielles (au moins 300 salariés)
Modalités de fonctionnement du CSE :
- durée du mandat
- périodicité des réunions
- suppléance des membres titulaires
- local matériel mis à disposition
- heures de délégation
- déplacements et liberté de circulation
- tableau d’affichage des communications
- formation des membres du CSE
Budget de fonctionnement / des activités sociales et culturelles,
Elaboration du règlement intérieur du CSE
Informations sur l’entreprise
1 mois après l’élection, sauf accord majoritaire, communication de la documentation économique et financière :
- forme juridique et organisation de l’entreprise
- perspectives économiques
- le cas échéant, position de l’entreprise dans le groupe
- répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l’entreprise dans la branche d’activité
Le cas échéant, désignation d’une CSSCT, autres commissions du CSE et représentants de proximité (RP)
- Désignation des membres de la CSSCT (au moins 300 salariés et SEVESO)
- Rappel des commissions à mettre en place (selon accord collectif ou seuils définis par la loi)
- Désignation des RP (si accord majoritaire)
- Désignation des représentants du CSE auprès du conseil d’administration ou conseil de surveillance
Le cas échéant, mise en place d’un CSE central (entreprises à structure complexe)
- Désignation des membres du CSEC (voir protocole d’accord préélectoral)
- Budget de fonctionnement du CSE central (éventuel accord entre le CSEC et les CSEE)
- Transfert de gestion des ASC au CSEC (éventuelle convention entre les CSEE et le CSEC)
Si l’ordre du jour ainsi défini ne peut être épuisé en une séance, il est permis de reporter certains thèmes aux séances suivantes.
