Ce billet est la version mise à jour du billet « Covid-19 : indemnisation complémentaire du salarié dont un enfant est placé en confinement » publié le 5 mars, suite à la publication du décret n°2020-227 du 9 mars 2020
Un salarié dont un enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouve, pour l’un de ces motifs, dans l’impossibilité de continuer à travailler, peut bénéficier des IJSS sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.
Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant.
L’arrêt de travail est établi par la caisse d’assurance maladie dont il dépend ou, le cas échéant, par les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole qui le transmettent sans délai à l’employeur de l’assuré.
Suite à la modification du décret du 31 janvier 2020 (n°2020-73) par le décret du 9 mars 2020 (n°2020-227), le salarié est éligible à l’indemnisation complémentaire dès le premier jour d’absence dans les mêmes conditions le salarié lui-même dans une situation d’isolement, éviction ou maintien à domicile (voir « Covid-19 : indemnisation complémentaire du salarié en confinement (Mise à jour)« ).
Attention : les dispositions conventionnelles relatives au maintien de salaire en cas de maladie ne sont toutefois, pour l’heure, pas applicables.
