[A l’international] Obligations de l’employeur en matière d’accidents du travail

Un accident du travail qui entraîne des blessures graves ou la mort est la pire crainte d’un employeur.

Chaque juridiction a des règles différentes sur ce que les employeurs sont tenus de faire en cas d’accident grave ou mortel, et il est essentiel pour les employeurs de comprendre ces responsabilités. L’assurance est souvent utilisée pour atténuer le risque d’accident sur le lieu de travail et, dans certains pays, il est obligatoire pour les employeurs de souscrire une telle assurance. Il existe également des différences entre les pays quant à savoir si l’assurance accident peut limiter la responsabilité de l’employeur.

Notre groupe d’experts en SST expose les devoirs fondamentaux des employeurs dans leur pays qui sont confrontés à un accident grave sur le lieu de travail, et la question de savoir si une assurance est disponible pour couvrir tout ou partie de la responsabilité civile découlant de l’accident.

Lire la suite de l’article sur le site de Ius Laboris (en anglais)