Communiqué du Ministère du travail

Après le recul du nombre d’accords conclus en 2020 du fait de la crise sanitaire, l’année 2021 voit ce nombre repartir à la hausse. Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques, sociales et organisationnelles.

Le nombre d’accords collectifs de branche repasse au-dessus de la barre symbolique du millier (1 063 accords), avec notamment un rebond de l’activité conventionnelle en matière de salaires dans l’ensemble des branches professionnelles (+ 30 %). Le volume d’accords d’entreprise connaît quant à lui un léger regain (76 820 accords en données provisoires, soit + 0,9 %) même s’il demeure en-dessous du record de 2019, signe que les effets de la pandémie continuent à se faire sentir. La percée des accords d’entreprise relatifs au télétravail, y compris dans les plus petites d’entre elles, en témoigne et démontre la réactivité de la négociation.

La vitalité de la négociation collective a été encouragée et accompagnée par les pouvoirs publics. On pense évidemment à l’accompagnement des négociations salariales de branche au deuxième semestre 2021, mais également à la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 dans la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui consacre d’ailleurs une place centrale de la négociation collective sur les sujets de santé et sécurité au travail. Suspendu du fait de la pandémie, le chantier de la restructuration des branches est également relancé pour achever notamment la fusion des branches couvrant moins de 5 000 salariés.

Enfin, l’année 2021 est, plus généralement, marquée par la poursuite des négociations de branche et d’entreprise liées à la crise sanitaire et à ses conséquences, dont le principaux thèmes sont le temps de travail et l’activité partielle longue durée (APLD).

Avec l’ouverture d’un nouveau cycle de représentativité pour les 4 années à venir, la négociation collective s’affirme donc comme un levier essentiel pour permettre aux entreprises, employeurs et salariés, de s’adapter face aux grands défis auxquels nous sommes confrontés : crise conjoncturelle, mutations économiques et démographiques, transition écologique, transformation des métiers.