Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail ou d’un mandat social bénéficient d’un régime social favorable qui, selon le mode de rupture emprunté (licenciement, mise à la retraite, rupture conventionnelle, démission, etc.), le contexte de celle-ci (PSE ou non) et le montant global des sommes versées, organise leur exclusion totale ou partielle de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale.