Délit sanctionné civilement et pénalement.
Le harcèlement moral qui se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement moral ne relève pas d’un simple ressenti et doit se distinguer de conflits « normaux » pouvant se traduire notamment par des difficultés relationnelles.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Il peut également se caractériser par toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers