Sécurité sociale

Parce que la masse salariale est l'un des éléments essentiels du compte de résultat des entreprises, Capstan Avocats conseille ses clients dans l'application de la législation de la Sécurité sociale, ainsi qu'en cas de contrôle des organismes sociaux.

Le cabinet conseille les entreprises dans la mise en place des actions correctives, à l'issue d'un contrôle ou d'un audit de conformité ou d'acquisition.

Capstan Avocats intervient dans les contentieux devant les juridictions de Sécurité sociale :

  • Frais professionnels
  • Avantages en nature
  • Épargne salariale
  • Protection sociale
  • Accompagnement lors des opérations de contrôle
  • Établissement d'argumentaires
  • Actes de procédure
  • Contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Contentieux Urssaf