Restructurations et plans sociaux

Capstan Avocats intervient dans la préparation et la gestion des plans de restructuration et de réduction d'effectifs (gestion prévisionnelle des emplois, licenciements économiques, plans de sauvegarde de l'emploi, plans de départ volontaire, gestion des conflits collectifs...).

Les avocats de Capstan accompagnent les équipes internes dans toutes les étapes de ces projets stratégiques pour l'entreprise, en lien avec l'ensemble des parties prenantes. Ils accompagnent également les entreprises dans les éventuels contentieux individuels ou collectifs, en référé ou au fond, en lien avec ces projets.

  • Définition de la stratégie et des calendriers
  • Préparation des documents d'information-consultation et de communication
  • Gestion des relations avec les instances de représentation du personnel, les experts, l'administration du travail, les salariés
  • Suivi des négociations et formalisation d'accords collectifs (accords de méthode...)
  • Mise en oeuvre du projet (procédures de reclassement, de licenciement, suivi du plan de sauvegarde de l'emploi...)
  • Remise en cause des plans de restructuration et de sauvegarde de l'emploi

Retrouvez l'expertise de notre cabinet en "Entreprises en difficulté", présentée par nos avocats.