Relations individuelles de travail

Partenaire privilégié, Capstan Avocats conseille les entreprises sur l'ensemble des problématiques liées à la gestion individuelle de leurs ressources humaines, en tenant compte de l'environnement légal et conventionnel, de l'évolution de la jurisprudence, des contraintes de l'activité, de la stratégie de l'entreprise, de ses enjeux et de sa politique sociale.

De l'embauche au licenciement, les avocats de Capstan conseillent leurs interlocuteurs sur l'application de la règlementation du travail et veillent à la mise en place des solutions adaptées à l'entreprise et conformes aux meilleures pratiques. Capstan Avocats assiste et représente les entreprises dans tous les contentieux individuels.

  • Préparation de l'embauche d'un salarié français ou étranger et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim...)
  • Rédaction et modification des contrats de travail avec une attention particulière sur les clauses sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence, propriété intellectuelle...)
  • Processus d'évaluation du salarié
  • Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement...)
  • Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants (cumul contrat de travail / mandat social, délégations de pouvoirs, rupture...)
  • Gestion des situations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel. Mise en place des situations d'expatriation et de détachement, au besoin en collaboration avec les partenaires de l'alliance Ius Laboris
  • Conseil quotidien dans l'application des règlementations (règlement intérieur, congés payés, paie, formation...)
  • Contentieux individuels