Notre approche

Expertises

  • Négociation collective et relations sociales

    Parce que les relations sociales font partie du quotidien des entreprises, les avocats de Capstan accompagnent les entreprises dans la vie de leurs institutions représentatives du personnel et dans leurs relations avec les partenaires sociaux. Capstan Avocats dispose d'une expertise reconnue dans le domaine sensible de la négociation collective.

    Capstan Avocats est le conseil de nombreuses branches professionnelles pour la mise en place et le suivi des conventions collectives et du dialogue social.
    Le cabinet accompagne plusieurs milliers d'entreprises dans la négociation de leurs accords collectifs.

    Capstan Avocats conseille les entreprises pour la mise en place et la gestion des instances de représentation du personnel (Comité d'entreprise, comité d'entreprise européen, comités de groupe, CCE et comités d'établissement, CHSCT, délégués du personnel...).

    Le cabinet intervient dans les contentieux collectifs en lien avec les instances de représentation du personnel et les accords collectifs.

    Capstan Avocats anime régulièrement des formations pour les équipes opérationnelles internes sur la gestion des représentants du personnel.

    • Négociations obligatoires
    • Conclusion et interprétation des accords collectifs
    • Informations et consultations obligatoires
    • Fonctionnement des instances de représentation du personnel
    • Droit syndical
    • Durée du travail
    • Formation professionnelle
    • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Gestion des mouvements collectifs (grève, occupation de locaux...)
    • Contentieux des accords collectifs, de la désignation des délégués syndicaux

     

  • Relations individuelles de travail

    Partenaire privilégié, Capstan Avocats conseille les entreprises sur l'ensemble des problématiques liées à la gestion individuelle de leurs ressources humaines, en tenant compte de l'environnement légal et conventionnel, de l'évolution de la jurisprudence, des contraintes de l'activité, de la stratégie de l'entreprise, de ses enjeux et de sa politique sociale.

    De l'embauche au licenciement, les avocats de Capstan conseillent leurs interlocuteurs sur l'application de la règlementation du travail et veillent à la mise en place des solutions adaptées à l'entreprise et conformes aux meilleures pratiques. Capstan Avocats assiste et représente les entreprises dans tous les contentieux individuels.

    • Préparation de l'embauche d'un salarié français ou étranger et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim...)
    • Rédaction et modification des contrats de travail avec une attention particulière sur les clauses sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence, propriété intellectuelle...)
    • Processus d'évaluation du salarié
    • Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement...)
    • Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants (cumul contrat de travail / mandat social, délégations de pouvoirs, rupture...)
    • Gestion des situations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel. Mise en place des situations d'expatriation et de détachement, au besoin en collaboration avec les partenaires de l'alliance Ius Laboris
    • Conseil quotidien dans l'application des règlementations (règlement intérieur, congés payés, paie, formation...)
    • Contentieux individuels

     

  • Gestion sociale des fusions et acquisitions

    Capstan Avocats accompagne les entreprises françaises et étrangères dans l'évolution de leurs organisations : modification des structures juridiques (fusions, acquisitions, cessions, externalisations...), ou opérationnelles.

    Capstan Avocats maîtrise l'ensemble des enjeux juridiques liés aux ressources humaines et conseille les équipes internes de la conception de leurs projets stratégiques à leur mise en oeuvre et au suivi de leurs conséquences.

    Le cabinet accompagne les entreprises dans le cadre de leurs projets d'acquisition, de cession ou de réorganisation, en lien avec l'ensemble des parties prenantes :

    • Transfert des contrats de travail
    • Effets de l'opération sur les statuts collectifs (conventions et accords collectifs...)
    • Impact sur les régimes de protection sociale (retraite, prévoyance)
    • Sort des instances de représentation du personnel
    • Sort des dispositifs d'actionnariat salarié et d'épargne salariale
    • Renégociation des statuts collectifs
    • Réalisation des audits sociaux
    • Evaluation des enjeux financiers
    • Définition de la stratégie, des calendriers, accompagnement dans les négociations
    • Préparation des documents d'information-consultation et de communication
    • Contentieux liés à la remise en cause des accords collectifs
  • Audits sociaux, notation sociale et responsabilité sociale de l'entreprise

    Capstan Avocats accompagne les entreprises au cours d'audits de conformité, de réduction des coûts d'acquisition ou dans une démarche de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE). L'expertise de Capstan Avocats en droit social et l'expérience de ses équipes permettent de réaliser une analyse complète et une appréciation objective des pratiques de l'entreprise et des risques en résultant, de façon à mettre en oeuvre les éventuelles actions correctives et accompagner une démarche de notation sociale ou de mise en place d'un dispositif de RSE.

    À l'occasion d'opérations d'acquisition, le cabinet mobilise rapidement une équipe adaptée, en nombre et en technicité, pour la réalisation des audits sociaux (due diligence), l'évaluation des passifs sociaux et la rédaction des clauses contractuelles appropriées.

    L'intégration de Capstan Avocats au sein de l'alliance Ius Laboris permet également de proposer une intervention coordonnée au niveau international dans le cadre de projets d'acquisition transnationaux.

  • Restructurations et plans sociaux

    Capstan Avocats intervient dans la préparation et la gestion des plans de restructuration et de réduction d'effectifs (gestion prévisionnelle des emplois, licenciements économiques, plans de sauvegarde de l'emploi, plans de départ volontaire, gestion des conflits collectifs...).

    Les avocats de Capstan accompagnent les équipes internes dans toutes les étapes de ces projets stratégiques pour l'entreprise, en lien avec l'ensemble des parties prenantes. Ils accompagnent également les entreprises dans les éventuels contentieux individuels ou collectifs, en référé ou au fond, en lien avec ces projets.

    • Définition de la stratégie et des calendriers
    • Préparation des documents d'information-consultation et de communication
    • Gestion des relations avec les instances de représentation du personnel, les experts, l'administration du travail, les salariés
    • Suivi des négociations et formalisation d'accords collectifs (accords de méthode...)
    • Mise en oeuvre du projet (procédures de reclassement, de licenciement, suivi du plan de sauvegarde de l'emploi...)
    • Remise en cause des plans de restructuration et de sauvegarde de l'emploi
  • Rémunération, épargne salariale et actionnariat salarié

    Capstan Avocats conseille les entreprises dans la définition de la structure des rémunérations individuelles et collectives les plus adaptées ainsi que dans la formalisation des politiques de rémunération immédiate et différée.
    Le cabinet conçoit, avec les entreprises, leurs programmes nationaux et internationaux d'intéressement, d'épargne salariale et d'actionnariat des salariés, de façon à attirer et fidéliser les talents, accroître la motivation et l'implication des salariés et leur faire partager les objectifs de l'entreprise.

    Capstan Avocats propose une offre dédiée exclusivement à l'actionnariat salarié et à l'épargne salariale, au travers de Capital Ingénium (www.capitalingenium.com), en partenariat avec le cabinet Ayache, Salama & Associés. Cette collaboration permet de regrouper les expertises respectives des deux cabinets en droit social, droit des sociétés, droit financier et droit fiscal, afin d'offrir aux entreprises une prestation complète.

    • Intéressement
    • Participation
    • Plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO...)
    • FCPE
    • Actions gratuites / actions de performance
    • Stock-options
    • Restricted stocks
    • Phantom shares
    • Contentieux liés à la perte des outils d'intéressement des salariés
  • Sécurité sociale

    Parce que la masse salariale est l'un des éléments essentiels du compte de résultat des entreprises, Capstan Avocats conseille ses clients dans l'application de la législation de la Sécurité sociale, ainsi qu'en cas de contrôle des organismes sociaux.

    Le cabinet conseille les entreprises dans la mise en place des actions correctives, à l'issue d'un contrôle ou d'un audit de conformité ou d'acquisition.

    Capstan Avocats intervient dans les contentieux devant les juridictions de Sécurité sociale :

    • Frais professionnels
    • Avantages en nature
    • Épargne salariale
    • Protection sociale
    • Accompagnement lors des opérations de contrôle
    • Établissement d'argumentaires
    • Actes de procédure
    • Contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • Contentieux Urssaf

     

  • Retraite et prévoyance

    Capstan conseille les entreprises pour la conception et la mise en place de régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.

    Capstan intervient à tous les stades de la vie d'un régime de protection sociale complémentaire en lien avec les assureurs et gestionnaires des régimes.

    À l'occasion des opérations de restructuration, de rapprochement ou d'audits sociaux, ces régimes font l'objet d'une attention particulière afin d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise et d'optimiser la gestion des régimes.

    • Réflexion sur la mise en place ou la refonte des régimes de protection sociale
    • Négociation et formalisation des régimes (rédaction des accords, décisions unilatérales et documents d'information...)
    • Révision et dénonciation
    • Contentieux de la protection sociale complémentaire
  • Contentieux individuels et collectifs

    Capstan Avocats met à la disposition des entreprises son expérience dans l'ensemble des contentieux liés à la gestion des ressources humaines.

    Au-delà de leur rôle de conseil permanent de l'entreprise, les avocats de Capstan interviennent devant toutes les juridictions (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, conseil de prud'hommes, tribunal des affaires de Sécurité sociale, juridictions administratives, juridictions pénales...), dans tous les contentieux individuels et collectifs initiés à l'encontre ou à l'initiative de l'entreprise ou de ses dirigeants.

    Capstan Avocats définit avec l'entreprise la stratégie judiciaire adaptée à son organisation économique et sociale et à ses objectifs.

    La présence de Capstan Avocats sur l'ensemble du territoire national permet d'assurer une présence locale offrant une excellente réactivité et une connaissance optimale des juridictions.

  • Droit pénal du travail

    Par leur travail quotidien de conseil et les formations qu'ils assurent auprès des entreprises et de leurs dirigeants, les avocats de Capstan assurent la prévention et la gestion judiciaire du risque pénal dans l'entreprise.

    Le travail de prévention est assuré par la mise en place des délégations de pouvoirs adéquates permettant à la fois d'assurer l'effectivité de la politique de prévention et une meilleure protection du chef d'entreprise.

    Capstan Avocats assiste également les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés dans la préparation et le suivi des procédures pénales engagées à leur encontre et assure leur défense devant les juridictions pénales.

    • Délit d'entrave
    • Recours aux contrats précaires
    • Sous-traitance
    • Durée du travail
    • Harcèlement
    • Hygiène et sécurité
    • Prêt de main d'oeuvre illicite et délit de marchandage
    • Discrimination
  • Mobilité internationale

    Parce que la vie des entreprises s'internationalise, Capstan Avocats accompagne ses clients dans leurs problématiques liées à la mobilité internationale.

    Le cabinet conseille ses clients à l'occasion de leur implantation en France ou pour l'embauche de salariés étrangers.

    Dans le cadre de l'alliance internationale Ius Laboris, Capstan Avocats gère les situations transnationales, qui impliquent de tenir compte de toutes les spécificités et exigences locales.

    • Détermination de la loi applicable et de la structure contractuelle adaptée et rédaction des clauses contractuelles appropriées
    • Définition et optimisation sociale et fiscale des systèmes de rémunération et avantages sociaux
    • Gestion des problématiques de protection sociale : détachement, expatriation
    • Relations avec les interlocuteurs extérieurs : administrations, organismes sociaux, assureurs, courtiers
    • Autorisations de travail et de séjour
    • Gestion de la rupture des relations contractuelles du salarié en mobilité internationale
  • Hygiène, sécurité, santé, risques psycho-sociaux

    Les contraintes qui pèsent sur les entreprises sont de plus en plus fortes (obligation de sécurité, de résultat, obligations de négociation sur la pénibilité, risques psychosociaux...).
    Capstan Avocats accompagne les entreprises dans la conception de leur politique "hygiène, sécurité et santé" et dans la mise en oeuvre et le suivi de solutions adaptées.

    Le cabinet intervient dans les contentieux liés à l'hygiène, la sécurité et la santé, devant l'ensemble des juridictions compétentes (Tribunal de grande instance, Conseil de prud'hommes, TASS, juridictions pénales...).

    Capstan Avocats propose des sessions de formation sur la prévention des risques dans l'entreprise (harcèlement, risques psychosociaux, relations avec le CHSCT...).

    • Mise en place et gestion du CHSCT (mise en place des procédures d'information-consultation, droit d'alerte, expertises...)
    • Prévention des risques dans l'entreprise (document d'évaluation des risques professionnels, situations de co-activité...)
    • Négociation et rédaction d'accords d'entreprise (accords sur la pénibilité, les risques psychosociaux...) et de documents d'information des salariés et de consultation des représentants du personnel
    • Gestion des délégations de pouvoirs adaptées à la structure de l'entreprise
    • Gestion des situations de crise (accident du travail, harcèlement...) ou conflictuelles (faute inexcusable...)
    • Relations avec l'administration du travail
    • Contentieux de l'expertise, des accidents du travail et maladies professionnelles

Capstan Avocats privilégie la prévention des contentieux et la négociation.

Les dossiers de nos clients sont par ailleurs étudiés avec rigueur, créativité et dans leur globalité, en tenant compte des enjeux et des contraintes.

Les avocats de Capstan accompagnent et conseillent leurs clients, avec un même niveau de service en France et à l’international. Le cas échéant, ils les représentent devant les juridictions compétentes. Enfin, ils dispensent également des formations résolument pragmatiques sur des thématiques très variées.

Nous couvrons la totalité des domaines du droit social.