Hygiène, sécurité, santé, risques psycho-sociaux

Les contraintes qui pèsent sur les entreprises sont de plus en plus fortes (obligation de sécurité, de résultat, obligations de négociation sur la pénibilité, risques psychosociaux...).
Capstan Avocats accompagne les entreprises dans la conception de leur politique "hygiène, sécurité et santé" et dans la mise en oeuvre et le suivi de solutions adaptées.

Le cabinet intervient dans les contentieux liés à l'hygiène, la sécurité et la santé, devant l'ensemble des juridictions compétentes (Tribunal de grande instance, Conseil de prud'hommes, TASS, juridictions pénales...).

Capstan Avocats propose des sessions de formation sur la prévention des risques dans l'entreprise (harcèlement, risques psychosociaux, relations avec le CHSCT...).

  • Mise en place et gestion du CHSCT (mise en place des procédures d'information-consultation, droit d'alerte, expertises...)
  • Prévention des risques dans l'entreprise (document d'évaluation des risques professionnels, situations de co-activité...)
  • Négociation et rédaction d'accords d'entreprise (accords sur la pénibilité, les risques psychosociaux...) et de documents d'information des salariés et de consultation des représentants du personnel
  • Gestion des délégations de pouvoirs adaptées à la structure de l'entreprise
  • Gestion des situations de crise (accident du travail, harcèlement...) ou conflictuelles (faute inexcusable...)
  • Relations avec l'administration du travail
  • Contentieux de l'expertise, des accidents du travail et maladies professionnelles