Gestion sociale des fusions et acquisitions

Capstan Avocats accompagne les entreprises françaises et étrangères dans l'évolution de leurs organisations : modification des structures juridiques (fusions, acquisitions, cessions, externalisations...), ou opérationnelles.

Capstan Avocats maîtrise l'ensemble des enjeux juridiques liés aux ressources humaines et conseille les équipes internes de la conception de leurs projets stratégiques à leur mise en oeuvre et au suivi de leurs conséquences.

Le cabinet accompagne les entreprises dans le cadre de leurs projets d'acquisition, de cession ou de réorganisation, en lien avec l'ensemble des parties prenantes :

  • Transfert des contrats de travail
  • Effets de l'opération sur les statuts collectifs (conventions et accords collectifs...)
  • Impact sur les régimes de protection sociale (retraite, prévoyance)
  • Sort des instances de représentation du personnel
  • Sort des dispositifs d'actionnariat salarié et d'épargne salariale
  • Renégociation des statuts collectifs
  • Réalisation des audits sociaux
  • Evaluation des enjeux financiers
  • Définition de la stratégie, des calendriers, accompagnement dans les négociations
  • Préparation des documents d'information-consultation et de communication
  • Contentieux liés à la remise en cause des accords collectifs