Droit pénal du travail

Par leur travail quotidien de conseil et les formations qu'ils assurent auprès des entreprises et de leurs dirigeants, les avocats de Capstan assurent la prévention et la gestion judiciaire du risque pénal dans l'entreprise.

Le travail de prévention est assuré par la mise en place des délégations de pouvoirs adéquates permettant à la fois d'assurer l'effectivité de la politique de prévention et une meilleure protection du chef d'entreprise.

Capstan Avocats assiste également les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés dans la préparation et le suivi des procédures pénales engagées à leur encontre et assure leur défense devant les juridictions pénales.

  • Délit d'entrave
  • Recours aux contrats précaires
  • Sous-traitance
  • Durée du travail
  • Harcèlement
  • Hygiène et sécurité
  • Prêt de main d'oeuvre illicite et délit de marchandage
  • Discrimination