L'accord de performance collective : quelques points de repère

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Date:
8 Oct 2020

Article d' Arnaud Teissier , avocat associé Capstan Avocats, à propos de l'accord de performance collective, dans La Semaine Juridique.

Consacré par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l’accord de performance collective (APC) illustre deux objectifs majeurs de la réforme législative qu’elle accompagne : la volonté de simplification du droit du travail et la promotion de la négociation collective. L'APC s'inspire de trois mécanismes existants (accord de maintien dans l'emploi, accord de préservation ou de développement de l'emploi et accord de mobilité) auxquels il se substitue. Le nouveau dispositif est, en quelque sorte, l'agrégation de ces trois dispositifs, dont l'éparpillement ne favorisait pas la lisibilité.

Référence :  Arnaud Teissier , La Semaine Juridique – Édition Sociale, n° 40, 3 octobre 2020 [ A lire en intégralité sur le site de l'éditeur ]