« La réduction d'effectifs ne sera pas une réponse adaptée pour toutes les entreprises »

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Date:
10 Jui 2020

Article d' Arnaud Teissier , avocat associé Capstan Avocats, à propos des outils juridiques actuellement mobilisables pour éviter le PSE, dans Liaisons Sociales Qu<wbr/>otidien.

La crise engendrée par l’épidémie de Covid-19 a mis à mal les résultats de nombreuses entreprises et, pour certaines, l’heure est désormais à la réorganisation et la réduction des coûts salariaux. Quels sont les outils juridiques actuellement mobilisables, notamment pour éviter un PSE ? 

Durant le confinement, les entreprises ont prononcé peu de licenciements économiques. Pour quelle raison ?

En l'état du droit, il n'existe pas d'instrument juridique permettant d'interdire la mise en œuvre de procédures de licenciement pour motif économique. La réponse est donc ailleurs. 

La mise à l'arrêt brutale de très nombreuses entreprises a imposé une réaction sans précédent des pouvoirs publics. Face à l'ampleur de la crise, pour amortir les effets de la chute d'activité qu'ont subi (et que subissent encore) de très nombreuses entreprises, le gouvernement a mis en place un dispositif massif de soutien à l'emploi, à travers un dispositif d'activité partielle fortement stimulé. Selon les termes mêmes de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 (loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19), la volonté du législateur était «de limiter les ruptures des contrats de travail et d'atténuer les effets de la baisse d'activité, en facilitant et en renforçant le recours à l'activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille ». L'objectif premier de l'activité partielle est effectivement d'éviter que des perturbations conjoncturelles ne se traduisent par des licenciements économiques. L'activité partielle trouve d'ailleurs concrètement sa place dans le Code du travail parmi les mesures de « maintien et sauvegarde de l'emploi ». 

Pour l’heure, le recours massif à ce dispositif a pleinement assuré son rôle de «paratonnerre » pour l’emploi.

Référence :  Arnaud Teissier , Liaisons Sociales <wbr/>Quotidien n° 18076, 9 juin 2020 [ À lire en intégralité sur le site de l’éditeur ]