Covid-19 : l'office du juge et les relations sociales

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Date:
22 Jui 2020

Article de Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de l'office du juge et les relations sociales, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, dans La Semaine Juridique.

Singulièrement dans une période déclarée d’état d'urgence, le juge et l'indépendance dont il dispose à l'égard des autorités politiques, fait de lui l'un des garants de notre démocratie.Le principe cardinal de séparation des pouvoirs, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, est un garde-fou essentiel pour nos libertés. L'état d'urgence rend juridiquement légitime des atteintes à ces dernières par le pouvoir exécutif. L'office du juge est, dans ces circonstances, essentiel. Les magistrats sont l'un des principaux remparts contre un risque d’arbitraire, contre une dérive liberticide. Ils sont aussi les garants d'une justice équitable, qui ne doit pas être sous une quelconque influence qu'elle émane d'une autorité ou résulte d’une peur,fondée ou non.

La justice ne doit pas être anesthésiée par la crise sanitaire. Elle doit, et elle l’a fait, adapter sa pratique aux circonstances afin de préserver la santé de ses acteurs tout en continuant à exercer sa mission première, la fonction de juger. Elle doit aussi veiller à préserver les droits fondamentaux attachés à l'exercice de la justice. La nécessité de lutter contre la propagation de l’épidémie justifie l’état d’urgence. La peur qu'inspire l’épidémie de Covid-19 ne doit pas, en revanche, altérer le jugement ni la manière de juger.

Référence : Arnaud Teissier, La Semaine Juridique – Édition Sociale, n° 25, 20 juin 2020 [A lire en intégralité sur le site de l’éditeur]