Covid-19 : la phase 3 du déconfinement dans les entreprises

Retour
Date:
2 Jul 2020

Article de Luc Bachelot, avocat associé Capstan Avocats et Philippe Coursier, maître de conférences à l'Université Paris Descartes, à propos de la phase 3 du déconfinement dans les entreprises, dans La Semaine Juridique.

Depuis la reprise des activités des entreprises le 11 mai 2020, les règles initialement prescrites, tant par les autorités publiques que les autorités sanitaires, ont été assouplies. Devant l’amélioration de la situation sanitaire, le ministère du Travail a révisé le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans une nouvelle version du 24 juin 2020 soumise à la consultation des partenaires sociaux. Cette nouvelle version se substitue à la précédente mais également aux fiches métiers et guides des branches professionnelles, lesquels sont pour l’heure maintenus en ce qu’ils offrent des repères en matière de bonnes pratiques mais sont appelés à être remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises. Excluant désormais l’idée d’un recours prioritaire au télétravail, le nouveau protocole introduit des assouplissements notamment en matière de distanciation entre les salariés. À l’inverse, il prévoit la désignation d’un « référent Covid-19 » dont le rôle n’est que partiellement défini. Les entreprises doivent tenir compte de tels documents qui, bien que non contraignants, constituent un référentiel de bonnes pratiques dont l’employeur ne devrait pas s’écarter au risque de voir sa responsabilité engagée sur le terrain du non-respect de son obligation de sécurité.

Référence : Luc Bachelot et Philippe Coursier, La Semaine Juridique – Édition Sociale, n° 26, 27 juin 2020 [A lire en intégralité sur le site de l'éditeur]