1. Distinction licenciement motif personnel non disciplinaire / motif disciplinaire

2. Insuffisance professionnelle

3. Insuffisance de résultats ou la non atteinte d’objectifs

3. L’absence prolongée ou répétée du salarié quand elle perturbe le fonctionnement de l’entreprise

4. Faits tirés de la vie personnelle s’il est justifié par un trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise (exemple : suspension, perte du permis de conduire, commission de délit dans le cadre de la vie privée etc…)

5. Appréhender l’intérêt de la distinction entre les motifs disciplinaires et les motifs non-disciplinaires

II. Les motifs interdits

1. Discrimination

2. Violation d’une liberté fondamentale

3. Dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel

4. Dénonciation de crime ou délit (lanceurs d’alerte)

III. Engager la procédure de licenciement

1. Les points clés de la procédure de licenciement non disciplinaire

2. Les cas particuliers (exemple salarié incarcéré…)