Capstan News
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En juin 2025, nous avons interrogé 800 dirigeants et DRH.👉 Des enseignements clairs émergent de cette enquête : 97 % des dirigeants reconnaissent que l’équilibre vie pro / vie perso est désormais une ...
Pour se prévaloir de la protection attachée à son mandat de défenseur syndical mentionné par l'article L. 2411-24 du code du travail, le salarié doit, au plus tard lors de l'entretien préalable au lic...
Le 2 septembre 2025, le tribunal judiciaire (TJ) de Paris s’est prononcé sur l’obligation de consulter le comité social et économique (CSE) lors du déploiement d’outils d’intelligence artificielle (IA...
Une indemnité d'astreinte, une prime annuelle et une indemnité de service continu ayant pour objet, nonobstant leur caractère forfaitaire, de compenser des charges et contraintes particulières auxquel...
En vertu de l'article L. 2313-7 du code du travail, l'accord d'entreprise défini à l'article L. 2313-2 peut mettre en place des représentants de proximité. L'accord définit notamment leur nombre et le...
Communiqué de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Initialement prévu en 2026, la mise en place du modèle de bulletin de paie pérenne dit simplifié est reportée au ...
Il est permis à l'employeur, dans l'intérêt de l'entreprise et dans l'exercice de son pouvoir d'individualisation des mesures disciplinaires, de sanctionner différemment des salariés qui ont participé...
Selon le code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'orga...
Les règles protectrices édictées par l'article L. 1226-9 s'appliquent dès lors que la suspension du contrat de travail a pour origine, au moins partiellement, un accident du travail ou une maladie pro...
Selon l'article L. 8222-2, deuxième alinéa, du code du travail, le donneur d'ordre ou maître de l'ouvrage qui méconnaît les obligations de vigilance énoncées par l'article L. 8222-1, est tenu solidai...
Selon l'article 21de l'accord de branche du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile, le contrat de travail à temps partiel modulé comporte les mentions relatives à ...
Selon le Code du travail, le salarié a droit à une période de préavis avant rupture de son contrat de travail lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave.Selon ce même code, l'employe...
Téléchargez le livre Capstan PerspectivesLes équipes de Capstan Avocats sont fières de lancer aujourd’hui Capstan Perspectives, un rendez-vous éditorial annuel, dont le premier volume est consacré au ...
Interrogé sur les dispositions du Code du travail relatives à l'entretien dans la procédure disciplinaire, les requérants leur reprochant de ne pas prévoir que le salarié est informé par l’employeur d...