Capstan News
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LOI d'HABILITATIONLa loi d’habilitation n’est pas encore publiée au JO, donc pas encore entrée en vigueur, car elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier doit rendre ...
Quelques jours après le dévoilement des ordonnances, Laurent Cruciani, Avocat Associé, fait un 1er point à chaud sur l’environnement du licenciement pour motif économique.PREMIER CONSTAT : UN TEXTE MO...
Ce billet constitue une première analyse rapide du texte. Ces points ainsi que l'ensemble des ordonnances feront l’objet d’une analyse plus approfondie dans les jours à venir.Il est rappelé que le tex...
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Ces points feront l’objet d’une analyse plus approfondie dans les jours à venir.Il est rappelé que le texte communiqué ce jeudi 31 août est un projet susceptible de modifications et qui n’entrera en v...
Précisions préalables:1/ les documents rendus publics sont les projets d’ordonnance ; les textes sont susceptibles d’évolution. Les textes définitifs seront approuvés par le Conseil des ministres du ...
La loi Travail du 8 août 2016, complétant les dispositions sur les accords de maintien dans l’emploi, a autorisé la conclusion d’accords collectifs qui, parce qu’ils étaient conclus afin de préserver ...
Ce billet constitue une première analyse rapide du texte. Ces points ainsi que l'ensemble des ordonnances feront l’objet d’une analyse plus approfondie dans les jours à venir.Il est rappelé que le tex...
Parmi les nombreuses dispositions relatives à l’indemnisation judiciaire de la rupture du contrat de travail, on peut relever les principaux points suivants.Ce billet constitue une première analyse ra...
Le texte du projet d’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales procèd...
Les plans de départs volontaires, jusqu’alors non prévus par le code du travail, y font leur entrée avec l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail.Une nouv...