Capstan News

Parmi les objectifs fixés aux ordonnances, on trouve la mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et la favorisation des conditions d’implantation syndicale et d’e...

Les ordonnances doivent permettre de renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et pour les salariés. Pour cela, il est prévu :EXTEN...

Les ordonnances auront notamment pour objectif de « reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise, dans le champ des relations individuelles et collectives de tr...

Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relations de tra...

A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteurs de la sa...