Quelles évolutions pour le régime d’activité partielle ?
Publié le 25/06/2020
Covid-19
Ce mercredi 24 juin, lors d’une réunion qui s’est tenue à l’Elysée, l’exécutif a présenté aux partenaires sociaux les principales évolutions envisagées en matière d’activité partielle.
Dans ces évolutions, il est prévu la coexistence de 2 régimes :
un régime d’activité partielle « de droit commun » dont la mise en œuvre est envisagée au 1er octobre ;
un régime d’activité partielle de longue durée (APLD) mis en œuvre au 1er juillet. Ce régime correspond au dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) créé par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, qui doit encore être précisé par un décret non encore paru à ce jour (sur ce dispositif, voir notre présentation « Qu’est ce que l’activité réduite pour le maintien en emploi ?« ).
Une synthèse, sous forme de tableau, de ces évolutions envisagées a été diffusée par la Présidence de la République. Vous pouvez la télécharger ci-dessous.
La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennen...
Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait...
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteu...
Présidence Macron : les réformes envisagées touchant les relations de travail
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relation...
