Quelles évolutions pour le régime d’activité partielle ?
Publié le 25/06/2020
Covid-19
Ce mercredi 24 juin, lors d’une réunion qui s’est tenue à l’Elysée, l’exécutif a présenté aux partenaires sociaux les principales évolutions envisagées en matière d’activité partielle.
Dans ces évolutions, il est prévu la coexistence de 2 régimes :
un régime d’activité partielle « de droit commun » dont la mise en œuvre est envisagée au 1er octobre ;
un régime d’activité partielle de longue durée (APLD) mis en œuvre au 1er juillet. Ce régime correspond au dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) créé par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, qui doit encore être précisé par un décret non encore paru à ce jour (sur ce dispositif, voir notre présentation « Qu’est ce que l’activité réduite pour le maintien en emploi ?« ).
Une synthèse, sous forme de tableau, de ces évolutions envisagées a été diffusée par la Présidence de la République. Vous pouvez la télécharger ci-dessous.
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