Le Ministère du travail a finalisé une nouvelle version du protocole national de déconfinement, que nous avons pu consulter. Cette version est pour l’heure soumise aux partenaires sociaux et devrait en principe être publiée ce mercredi 24 juin.
Parmi les nouveautés voici quelques points qui peuvent être relevés :
référent COVID-19
« Un référent COVID-19 est désigné dans les entreprises de plus de 10 salariés. Il peut être le dirigeant si l’entreprise a moins de 10 salariés. Il s’assure de la mise en oeuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel. »
Salariés vulnérables
Pour les salariés à risque de forme grave de COVID-19, il est indiqué qu’il « convient de limiter les contacts et sorties aux personnes elles-mêmes en raison de leur fragilité à l’égard du SARS-CoV-2. Le télétravail doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui sans être eux-mêmes à risque de forme grave vivent au domicile d’une personne qui l’est. Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires :
- mise à disposition d’un masque à usage médical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures1) ;
- vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ;
- aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection).«
« Par ailleurs, jusqu’au 31 août 2020, les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour bénéficier d’un arrêt de travail ou d’un certificat d’isolement. »
Mesures de protection des salariés
Il est prévu :
- « Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.). »
- « L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients…) dans le respect des règles de distanciation physique en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge » fait l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion). Pour des facilités d’usage, il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions, si le port systématique d’un masque grand public n’est pas possible en permanence.«
En cas d’impossibilité de respecter la distanciation d’au moins 1m ou de risque de rupture de la distance, « le port du masque grand public conforme (préconisations Afnor) et correctement porté par le salarié est obligatoire« .
Ainsi, le protocole prévoit que, par exemple, « la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun et de l’hygiène des mains » et que « Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et clients de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open space)« .
