L’ordonnance sur l’activité partielle est parue au JO
Publié le 28/03/2020
Covid-19
Au JO aujourd’hui, parmi de nombreux textes liés au Covid-19, l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle est parue.
On peut relever également :
l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale ;
le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
le décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels.
Publié le 28/03/2020
Vous pourriez également lire...
Rappel : abonnez vous à la newsletter Capstan News !
💡 Votre application Capstan News vous propose désormais une newsletter hebdomadaire ! Ne ratez plus aucune information !🗓️ Quand ? Tous les lundis, recevez par mail le récapitulatif de toutes les info...
[Rediff podcast] Développement de l'éolien en mer : la loi est parue
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est parue au JO du 11 mars dernier.Retrouvez notre podcast, dans lequel Arnaud Martinon, Professe...
Critères d’ordre de licenciement : qualités professionnelles et diplômes ne se confondent pas
A quoi servent les critères d’ordre de licenciement ?Le licenciement pour motif économique est « non inhérent à la personne du salarié ». Cela signifie concrètement que ce n’est pas automatiquement le...
Réduction générale de cotisations : des contrôles de cohérence pour fiabiliser votre déclaration
Communiqué URSSAFComme chaque année, l’Urssaf va procéder à des contrôles de cohérence sur la déclaration de la réduction générale.L’importance de la qualification du format déclaratif et du respect d...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
L'ordonnance sur l'activité partielle est parue au...