Un arrêté paru au journal officiel de ce jour prévoit de nouvelles mesures applicables au secteur des transports dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.
Transport public
Le texte impose à tout opérateur de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs, de mettre désormais en œuvre un certain nombre de mesures (à peine de possible interdiction de service de transport sur toutes les lignes concernées) :
- procéder au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour ;
- prendre toutes dispositions adaptĂ©es pour sĂ©parer le conducteur des voyageurs d’une distance au moins Ă©gale Ă un mètre et en informer les voyageurs ;
- dans les vĂ©hicules routiers comportant plusieurs portes : interdire aux voyageurs d’utiliser la porte avant et leur permettre de monter et descendre par toute autre porte. Toutefois l’utilisation de la porte avant est autorisĂ©e lorsque sont prises les dispositions permettant de sĂ©parer le conducteur des voyageurs d’une distance au moins Ă©gale Ă un mètre ;
- communiquer aux voyageurs, notamment par un affichage Ă bord de chaque vĂ©hicule ou matĂ©riel roulant, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, dĂ©finies au niveau national, comportant notamment l’obligation pour les voyageurs de se tenir Ă au moins un mètre des autres voyageurs ;
- suspendre la vente Ă bord de titres de transport par un agent de l’entreprise (et informer les voyageurs des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport).
Transport de marchandises
Pour la rĂ©alisation des opĂ©rations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, dĂ©finies au niveau national, doivent ĂŞtre observĂ©es par les conducteurs de vĂ©hicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de dĂ©chargement.
Lorsque les lieux de chargement ou de dĂ©chargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux doivent ĂŞtre pourvus de gel hydro-alcoolique.
Le vĂ©hicule est Ă©quipĂ© d’une rĂ©serve d’eau et de savon ainsi que de serviettes Ă usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
Lorsque ces mesures sont respectĂ©es, il ne peut ĂŞtre refusĂ© Ă un conducteur de vĂ©hicules de transport l’accès Ă un lieu de chargement ou de dĂ©chargement, y compris Ă un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liĂ©es Ă l’Ă©pidĂ©mie de covid-19.
La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.
La livraison est effectuĂ©e au lieu dĂ©signĂ© par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport.
Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.
Il ne peut ĂŞtre exigĂ© de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son reprĂ©sentant.
Sauf rĂ©clamation formĂ©e par tout moyen y compris par voie Ă©lectronique, au plus tard Ă l’expiration du dĂ©lai prĂ©vu contractuellement ou Ă dĂ©faut de stipulation contractuelle Ă midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est rĂ©putĂ©e conforme au contrat.
Ces dispositions sont d’ordre public.
Taxi et VTC
Pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s’assoir Ă cĂ´tĂ© du conducteur.
La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières. Le véhicule est en permanence aéré.
Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.
Le conducteur est autorisĂ© Ă refuser l’accès du vĂ©hicule Ă une personne prĂ©sentant des symptĂ´mes d’infection au covid-19.
Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
