Brèves

Modèle officiel de justificatif de déplacement professionnel

Conditions de travail Emploi Covid-19

Le ministère a mis a disposition, en plus de l'attestation de déplacement dérogatoire, un justificatif de déplacement professionnel (à télécharger ci-dessous) en application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Il doit être rempli par l'employeur pour permettre les déplacements du salarié entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle, dès lors que ces déplacements ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Fichier joint

Justificatif déplacement pro.pdf - 34 ko

Vous pourriez également lire...

Télétravail : un recul limité en 2025 et un statu quo attendu en 2026
Télétravail : un recul limité en 2025 et un statu quo attendu en 2026
Conditions de travail

Le télétravail s’est durablement installé dans les organisations depuis la crise sanitaire, mais ses modalités continuent d’évoluer. Afin de mieux comprendre les perceptions et les pratiques des entre...

Délégué syndical de droit représentant syndical au CSE : le seuil de 300 salariés s’apprécie au niveau de l’entreprise
Délégué syndical de droit représentant syndical au CSE : le seuil de 300 salariés s’apprécie au niveau de l’entreprise
IRP

Le seuil de 300 salariés, qui détermine les modalités de désignation du représentant syndical au CSE, doit-il être apprécié : au niveau de l’établissement, ou au niveau de l’entreprise ? Autrement dit...

La divulgation par l’employeur du domicile d’une salariée, sans son accord, constitue une atteinte à sa vie privée
La divulgation par l’employeur du domicile d’une salariée, sans son accord, constitue une atteinte à sa vie privée
Règles communes

En l’espèce, un litige est né lorsqu’une salariée a adressé un courrier à la direction des ressources humaines afin de demander le retrait d’un tract syndical la concernant affiché sur un panneau synd...

Le non-versement d’une prime en raison d’un comportement fautif constitue une sanction pécuniaire illicite
Le non-versement d’une prime en raison d’un comportement fautif constitue une sanction pécuniaire illicite
Salaire

Un joueur professionnel de rugby fait l’objet de sanctions disciplinaires. Ultérieurement, son CDD est rompu pour faute grave. Il saisit alors la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exéc...

Application Capstan News

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)